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Protection de la mer et du littoral

Le littoral est l’interface entre la terre et la mer.

C’est un lieu de grande diversité biologique et paysagère soumis à de fortes pressions naturelles et humaines(tourisme, transport, pêche).

Depuis les années 70, les pouvoirs publics ont décidé de réagir face à la destruction du littoral et de trouver des solutions pour protéger les espaces encore naturels.

Les outils de la protection sont de plusieurs ordres :

•des outils de protection au titre des conventions internationales : il s’agit en particulier des conventions des mers régionales ;

•des outils de protection réglementaire : les parcs nationaux, les réserves naturelles et les réserves naturelles volontaires devenues respectivement réserves naturelles nationales et de Corse et réserves naturelles régionales depuis 2002, les arrêtés préfectoraux de protection de biotope et les réserves biologiques forestières ou domaniales, les parcs naturels marins ;

•des outils de protection foncière : les terrains acquis par le Conservatoire du littoral, les protections offertes par la loi littoral, les garanties apportées par le statut public du domaine public maritime ;

•des outils de protection contractuelle : les zones de protection spéciale (ZPS) désignées dans le cadre de l’application de la directive Oiseaux et les propositions de sites d’intérêt communautaires (PSIC), futures zones spéciales de conservation de la directive Habitats. ZPS et PSIC constituent le réseau Natura 2000.

Le domaine public maritime
La gestion du domaine public maritime
 
Le Grenelle de la Mer
Le Grenelle de la Mer permet de compléter les engagements du Grenelle Environnement qui concernent la mer et le littoral et couvre un champ plus large sur la thématique de la mer et de sa contribution au développement d’activités durables. Le Grenelle de la Mer contribura à la définition de la stratégie nationale pour la mer et le littoral, en identifiant des objectifs et des actions à court, moyen et long termes. Cette politique maritime qui concernera tous les champs de (...)
 
Natura 2000 en mer
Le 9 décembre 2010, l’Etat et la Collectivité territoriale de Corse ont signé une convention cadre sur le pilotage de la politique de "Natura 2000 en mer" et la stratégie en matière de création et gestion d’aires maritimes protégées
 
La "loi littoral"
Les dispositions de la loi littoral sont susceptibles de s’appliquer dans trois catégories de communes : · Les communes riveraines des mers et océans, des étangs salés et des plans d’eau intérieurs d’une superficie supérieure à 1 000 hectares ; · Les communes riveraines des estuaires et des deltas lorsqu’elles sont situées en aval de la salure des eaux et participent aux équilibres économiques et écologiques littoraux. La liste des communes concernées a été (...)
 
Les réserves naturelles de Corse
Une réserve naturelle, c’est : un espace naturel protégé à long terme pour les générations présentes et futures ; un patrimoine exceptionnel de niveau régional, national ou international (géologie, flore, faune, écosystème, paysage) ; une réglementation adaptée tenant compte du contexte local ; une gestion planifiée et conservatoire réalisée par une structure locale et une équipe de professionnels ; des actions régulièrement évaluées selon des protocoles scientifiques ; (...)
 
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