A compter du mardi 2 juin 2009, les propriétaires d’engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h, en particulier les personnes possédant une mini-moto ou un mini-quad, sont soumis à l’obligation de déclarer ces véhicules auprès du ministère de l’Intérieur.

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