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LE STATUT PARTICULIER DE LA CORSE

Détachée de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, la Corse devient le 15 Mai 1975 la 22ème région française, c’est-à-dire un établissement public régional (EPR), organe doté d’une spécialité d’attribution, d’une assemblée désignée (conseil régional) et d’un exécutif (le préfet de région). Plusieurs textes réglementaires, complétés ultérieurement (1983) par 13 décrets, étendent peu à peu son domaine d’intervention en matière de parc naturel (1975), d’aides économiques (1977) et de transports (1978).

En 1982, les lois de décentralisation créent une nouvelle catégorie de collectivité territoriale : les régions. La Corse, quant à elle, en raison de son histoire, de son insularité, et de sa revendication d’une plus large autonomie, est dotée d’un statut particulier (élection de la première assemblée de Corse en août 1982).

Cependant cette spécificité s’estompera après les lois de 1985. L’instabilité de l’Assemblée de Corse (dissolution en 1984) et la situation tumultueuse de la Corse conduisent le Gouvernement en 1988 à engager une réflexion sur le devenir de la Corse afin « de mener dans l’île une politique qui prépare l’avenir tout en respectant l’identité originale que tous les corses puisent dans leur longue histoire » . Cette réflexion sur une nouvelle définition des institutions locales en Corse en dehors du droit commun des régions aboutit à la promulgation de la loi n°91-428 du 13 Mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse.

Ce statut dit « statut Joxe », comportait, outre des réformes institutionnelles, de nouveaux transferts de compétence :

  • La Corse devient une collectivité territoriale à statut particulier, la dotant d’une organisation inédite et restée à ce jour sans équivalent en France métropolitaine
  • Le régime de l’assemblée est modifié, avec une assemblé élue au suffrage universel, organiquement séparée d’un exécutif doté de larges responsabilités. Le conseil exécutif composé d’un président et de six conseillers, dirige l’action de la collectivité. S’il fonctionne comme un organe collégial, le président y occupe une fonction prépondérante. Un mécanisme de responsabilité politique permet à l’Assemblée de Corse de mettre en cause la responsabilité du conseil exécutif.
  • Autre exception , le conseil économique et social est le seul en France métropolitaine à se voir reconnaître une vocation culturelle.
  • De nouvelles compétences sont transférées à la collectivité territoriale de Corse, dans des domaines très variés : éducation, communication, culture et environnement, aménagement du territoire, aides au développement économique, agriculture, tourisme, logement, transports, formation professionnelle, énergie.
  • Pour l’exercice de ces compétences étendues, les offices relèvent désormais de la collectivité territoriale de Corse, alors qu’ils étaient auparavant des établissements publics nationaux.