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La taxe d’apprentissage
La taxe d’apprentissage a pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles.
Elle est due principalement par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale.
Son montant est calculé sur la base des salaires versés par ces employeurs.
Qui paie l’impôt ?
Les notions essentielles pour savoir qui est concerné et comment est calculé cet impôt.
Comment faire ?
La marche à suivre pour vous faciliter la vie : les bons interlocuteurs, les formulaires à déposer, les délais à respecter.
La taxe d’apprentissage 2011
Liste par établissement ou par organisme des premières formations technologiques et professionnelles ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance de la taxe d’apprentissage pour l’année 2011, ainsi que les décisions s’y rapportant.
TABLEAUX
- DRAAF
- Lycée maritime
- CCI
- Rectorat
- Agence régionale de santé
ARRETES
- Décision n° 2011-103-0001 du 13 avril 2011
- Arrêté N° 2010-363-001 du 29 déc 2010 (...)
La taxe d’apprentissage 2012
Liste par établissement ou par organisme des premières formations technologiques et professionnelles ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance de la taxe d’apprentissage pour l’année 2012, ainsi que les décisions s’y rapportant.
Arrêté publication des établissements Arrêté 2011354-0001 du 20 12 2011 (format PDF - 36.1 ko) Arrêté modificatif publication des établissements AP_modificatif_du_13_janvier_2012_signe (format PDF - 41.6 (...)