Contenu

Enquêtes publiques

Informer le public et recueillir, préalablement à certaines décisions ou opérations, ses appréciations, suggestions et contre-propositions : tel est l’objet des enquêtes publiques, qui permettent à chacun, pendant une durée déterminée, de faire connaître son avis, d’argumenter en faveur ou à l’encontre du projet, et d’appeler l’attention des décideurs publics via le commissaire enquêteur, sur les enjeux que présente le projet.
Illustration Schéma régional d’aménagement (SRA) des forêts des collectivités de Corse
Mise à la consultation du public du projet de schéma régional d’aménagement (SRA) des forêts des collectivités de Corse, soumis à évaluation environnementale en application des articles L. 122-4 et suivants du code de l’environnement.
 
Avis d’enquête publique, commune d’Ajaccio, reconstruction d’un poste électrique
Ouverture d’une enquête publique préalable à la décision d’approbation du projet d’exécution, valant exécution des travaux relatifs à la reconstruction par EDF/Corse, d’un poste électrique source de 90 000/15 000 volts au lieu-dit « Loretto » sur le territoire de la commune d’Ajaccio.